Eaux interieures= pas taxe francisation pour bateau +7m et 300CH?

[Invité §fab611Pp]

Bonjour à tous,

 

voilà j'ai un fourwinns 240 horizon, 7m11 et 290ch.. Il a un acte de francisation puisqu'il naviguait en Mediterranée, mais je ne l'utilise qu'en eau interieure maintenant. Puis je m'exonerer de la taxe de francisation annuelle?

Quelles démarches à faire pour l'inscrire comme uniquement navigant en eau interieure? sur Lyon ou Macon?

 

Merci de vos lumieres.

[Invité §Pin561Wv]

bonjour

faire désarmer le bateau aux douanes tout simplement je crois que c'est gratuit

c'est ce qu'ont fait les gens qui ont acheter mon arcoa par contre après fini la mer donc bien réfléchir avant

[Invité §fab611Pp]

Bjour Pineokio,

 

et ils ne paient plus la taxe de francisation? "desarmer" c'est à dire? et il faut ensuite l'enregistrer ou pour une navigation en eau interieure? Merci

pas simple de trouver de bonnes infos

[Invité §Pin561Wv]

tout a fait la procédure doit se faire aux affaires maritimes je pense mais en quelques coup de fils tu devrais avoir la réponse

[Invité §kv3655CG]

Bonjour fabros et bonjour à tous,

Vous avez toutes explications sur ce site :

http://vosdroits.service-public.fr/F2071.xhtml

Cordialement

[Invité §fab611Pp]

Merci à tous. Je vais contacter la ddtm de Lyon des demain. J'espere ne plus payer la taxe des lors que le bateau ne pourra "plus" que naviguer administrativement en eau interieure. Bon dimanche