achat, changement de propriétaire et immatriculation

[Invité §tit362Uy]

Bonjour a tous,

 

Je poste ce message car je suis un peu perdu dans les démarches à effectuer.

 

J'ai acquis il y a peu (la semaine dernière), un Zodiac Mark 2 FUTURA S auprès d'un particulier. Le propriétaire m'a remis trois actes de cession originaux que nous avons tous deux signé, ainsi que la carte de circulation.

 

Le bateau est immatriculé en France à NICE (premières lettres de l'immatriculation: NI).

 

Je souhaiterai faire immatriculer mon bateau en Belgique (et bénéficier par ainsi du pavillon belge), car je ne dispose pas pour le moment du permis côtier (je le passerai plus tard), et je remonte assez régulièrement sur la côte Belge.

 

J'ai plusieurs questions:

 

- dois-je faire radier l'immatriculation actuelle, et si oui, où faire la demande? (j'avais vu à la délégation de la mer et du littoral à NICE, mais je ne suis pas certain)

- Pour enregistrer le changement de propriétaire, il faut apparemment envoyer la demande avec la carte de circulation originale à la direction départementale des affaires maritimes du VAR. Est-ce un exemple, ou dois-je impérativement l'envoyer au VAR (ne devrais-je pas plutôt l'envoyer à NICE)?

- Dois-je attendre que le propriétaire fasse des démarches spéciales (le bateau n'est pas francisé car il mesure 4,2 m et dispose d'un moteur de 35 CV administratif) ou ce dernier n'a rien à faire?

- Si l'on dispose du pavillon Belge, pouvons nous circuler également en France, ou faut-il obligatoirement disposer du permis côtier?

 

Merci par avance, car je "nage" un peu dans tout cet administratif...!

 

Timothée.

[alian84150]

Bonsoir,

Si je ne me trompe pas !!

Premièrement il faut que ce bateau soit déjà à ton Nom .

Donc il faut changer le nom du propriétaire sur la carte de circulation .

Voir aux affaires Maritime de Nice .

Une fois le carte à ton nom ( c'est gratuit)

Deuxièmement , Faire une radiation de ce bateau au même affaire Maritime.

Ensuite il faut monter un dossier pour l'immatriculer sous pavillon Belges.

Et pour cela tu cherches un tout petit peux ,il y a un ou deux sujet sur le pavillon Belges .

Ne t'y prend pas une semaine avant de vouloir faire des vagues ,car les Belges sont débordés de demande .

Pour le mien il m'a fallu presque 6 mois , mais d'autre l'on eu plus rapidement.

A++

[Invité §tit362Uy]

Merci pour ta réponse.

 

Je viens de réunir les pièces pour enregistrer le changement de propriétaire, j'envoie l'enveloppe demain.

 

Par contre sur la carte de circulation il y a l'immatriculation du navire (l'ancienne), je fais les démarches pour mettre le bateau à mon nom, mais le numéro d'immatriculation sera toujours l'ancien, non?

 

Si dans la foulée je fais la demande de radiation de l'immatriculation, la carte de circulation ne sera plus valable, si?

 

Ou alors la carte de circulation ne sera elle même plus valable?

[alian84150]

Bonjour,

 

Le N° d'immatriculation lors d'un changement de propriétaire reste le même. Tu peux changer <<toi>> le nom de baptême .

Tu reçois la nouvelle carte de circulation (carte bleu) à ton nom , et là tu peut demander la radiation , et pour cela il te faut donner cette nouvelle carte de navigation au affaires maritime qui vont te radier .

Ensuite il t'envoie un acte de radiation .

Maintenant je ne sais pas si tu est loin de Nice !! mais un coup de téléphone aux affaires maritime de Nice pour être sur qu'il ne te manque pas un document .

Et pour le dossier aux Services Fédéral Belges , n'hésite pas à les appeler aussi , on arrive assez bien à ce comprendre .

Bon courage .

A++

[alian84150]

J'ai oublié !!!!!!!!

Une fois radié le bateau n'existe plus pour les affaires maritime Française .

Donc ne pas perdre l'acte de radiation , fait en une copie avant d'envoyer le dossier avec l'original aux services Fédéral Belges au cas ou le dossier ce perdrai dans la nature .

[Invité §tit362Uy]

Bonjour,

 

Merci pour ta réponse!

J'ai déjà essayé des les joindre par téléphone à plusieurs reprises, ils ne décrochent pas (un jeudi après midi).

Je vais réessayer car j'habite en fait assez loin de Nice, à Saint Quentin dans l'Aisne.

 

Merci encore.

[Invité §bib503hB]

Bonjour à tous,

 

Je viens d'acheter un jet ski.

Je me suis emmêlé dans les démarches administrations.

Pourriez-vous me dire combien de temps prend la mise en place du changement de propriétaire et l'immatriculation ? Est-ce envisageable en une matinée ? Je m'apprête à partir en vacances à l'étranger et j'aimerais l'amener avec moi.

Les services maritimes peuvent ils fournir un document provisoire ?

 

J'espère que vous saurez m'aider.

A bientot,

Bib

[alian84150]

Bonjour,

Tu dis t'être << emmêlé dans les démarches >>!!!!

Il te faut avoir le certificat de vente de l'ancien proprio à ton nom , la carte de navigation du Jet , si c'est possible une copie de la carte d'identitée de l'ancien proprio .

Ensuite avec une attestation de domicile , tu te rend aux affaire maritimes du lieu ou est immatriculé le Jet et dans la 1/2 Heure qui suit les papiers sont à ton nom .

Bon courage .

A+++

[Invité §Sam520kX]

Salut enfête j'ai acheté un jet ski et jsui un peut perdu car la personne m'a fait un acte de vente avec son nom alors que la carte de navigation n'avez pas était changer comment j peu faire pour mettre la carte de navigation à mon nom merci

[Invité §Pin561Wv]

simple l'ancien proprio se mets en régle et refait les papiers

[Invité §jay371py]

ratrappe vite la personne qui te l'a vendu sinon tu l'auras dans l'os. tu ne pourras ni l'immatriculé ni naviguer avec.

 

Comme le dit Pineokio d'abord ton vendeur se met en regle ensuite vous refaite les papiers. Tout est gratuit a part le timbre poste.

 

++

[ti-loup70]

Petite info pour ceux qui lirait le début de ce topic : aujourd'hui pour naviguer avec un navire belge (UE en fait) dans les eaux territoriales françaises, il faut un permis !

[alian84150]

Bonjour,

Tu est sur !! territoriale maritime ?? ou que le fluvial ??

J'ai regardé , et j'ai pas vu ou mal vu §§

 

Immatriculation sous pavillon belge

http://seme.cer.free.fr/plaisance/images/pavillon-belge.jpg Beaucoup de fantasmes et d'idées fausses circulent à la fois sur les pontons et sur Internet à propos du pavillon belge. En effet, tous les bateaux de plaisance de plus de 5 CV fiscaux sont soumis à la taxe de francisation ou passeport maritime pour les navires sous pavillon étranger (belge, par exemple) mais appartenant à quelqu'un touchant des revenus en France... Il était donc temps de rassembler des informations fiables et complètes sur le sujet, pour clarifier les choses.     Dans l'esprit du gouvernement belge, la meilleure attitude à avoir envers quelqu'un qui possède un bateau est de le responsabiliser, alors qu'en France on a plutôt tendance à l'infantiliser dans un berceau de mille-feuilles législatif et coercitif. A l'usage, les bateaux immatriculés au royaume de Belgique ne posent pas plus de problème d'usage ou d'accident que ceux battant pavillon français. Chacun en tirera les conclusions qu'il veut...     Conditions limitatives Pour mettre fin à toute controverse ou interprétation, le gouvernement met fin définitivement aux privilèges des bateaux battants pavillons étrangers appartenant à des citoyens français résidents en France avec l'article 5241-1-1 du 21 juin 2016 - dite Loi Leroy. « Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »   Précédemment, c'était l'Article L4111-2 (Ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. V) qui limitait ces privilèges : " Doivent être immatriculés en France les bateaux qui remplissent les deux conditions suivantes : 1° Appartenir pour au moins la moitié à des personnes physiques de nationalité française et ayant leur résidence habituelle en France, ou à des personnes morales ayant leur siège en France et la direction principale de leurs affaires ; 2° Circuler habituellement en France."     Dernières réalités Dans les faits - même si la Belgique continue à accorder l'immatriculation aux ressortissants français - dans les eaux françaises vous ne bénéficierez des avantages liés au pavillon belge (voir témoignage partie Forum en bas de page) que si vous répondez aux exigences de l'article L. 5241-1-1.   Quelques nouveautés pour les nouvelles immatriculations L'ancienne plaque d'immatriculation est remplacée par un document d'immatriculation pour naviguer en eaux intérieures, maintenant réservé aux bateaux belges (c'est à dire ayant un lien direct avec la Belgique). - appartenance pour au moins 50 % à des personnes physiques de nationalité belge ou inscrites en Belgique, - propriété en totalité du bateau à une personne morale inscrite à la Banque Carrefour des entreprises.   pour les bateaux déjà immatriculés sous Pavillon Belge - les bateaux français possédant déjà une plaque belge, peuvent la conserver et naviguer comme avant sur les eaux intérieures belges. - si le bateau est vendu, il perd son immatriculation belge, la plaque devant être renvoyée à l'adminstration belge. - les lettres de Pavillon belges (pour la navigation maritime) vont très bientôt être soumises aux mêmes règles restrictives d'obtention et de renouvellement...   Plutôt que de se poser les bonnes questions et de s'aligner sur les règles belges, l'administration française - loin de simplifier les choses, comme promis depuis des lustres par les gouvernements successifs - impose son fatras liberticide aux possesseurs de bateaux. N'importe quel juriste européen trouvera certainement de quoi attaquer ces mesures discriminatoires, mais en attendant, elles font loi.     Intérêt http://seme.cer.free.fr/plaisance/images/lettre-pavillon-belge.jpg - Sous pavillon belge justifié, la navigation maritime ne requiert aucun permis mais comme en France, la navigation fluviale exige un permis fluvial. - Aucune notion de distance n'est retenue dans la réglementation belge (possibilité de naviguer à plus de 6 milles d'un abri sans posséder le permis hauturier). - Sous pavillon belge, les limites de navigation sont celles imposées par la catégorie de construction du bateau (en termes de force de vent et de hauteur de vagues). - L'armement obligatoire dans la réglementation Belge est plus simple qu'en France voir détails équipement obligatoire plus bas (pas de radeau de survie par exemple). - Lors de contrôles maritimes, seuls les services des Douanes ont le pouvoir, dans le cadre de leurs attributions, d'inspecter le bateau. - La gendarmerie maritime n'a aucun pouvoir pour contrôler l'armement (seules les autorités belges ont ce pouvoir).     Inconvénient http://seme.cer.free.fr/plaisance/images/plaque-belge-bateau.jpg A part le coût supplémentaire de 10 € par an, un seul inconvénient réel à être immatriculé sous pavillon belge : certaines compagnies d'assurance font quelquefois des difficultés pour assurer un bateau français sous pavillon Belge principalement si le bateau n'a pas un port d'attache en France ou si le port d'attache est en Corse. Pour le reste, arborer un pavillon belge en France peut vous valoir quelques moqueries ou manifestations de chauvinisme en escale...     Quelques fausses idées sur le pavillon belge - Vous n'allez pas payer moins cher si vous êtes français et que vous naviguez en France, puisque le passeport maritime obligatoire est soumis à des droits calculés sur les mêmes bases que pour un pavillon français. (Voir page Calcul taxe francisation). - L'immatriculation d'un bateau français sous pavillon belge n'est pas illégale. - Le fait d'avoir un bateau français immatriculé en Belgique ne crée pas d'obligations ni de contraintes supplémentaires vis à vis de la Belgique et de son gouvernement. - Un bateau français immatriculé sous pavillon Belge peut avoir n'importe quel port d'attache français (même si ce dernier n'est pas un quartier maritime français) ; le choix de ce port d'attache n'implique pas de contacter les Affaires Maritimes françaises. - L'immatriculation d'un navire en Belgique ne nécessite aucune démarche auprès des Affaires Maritimes françaises. - Aucune restriction par rapport à un pavillon français vis à vis des droits de pêche et de plaisance. - Aucun passe-droit par rapport à la réglementation française en matière de navigation (vitesses, interdictions d'accès, obligations et interdictions pour la pêche ...) donc mêmes risques de verbalisation.   Particularités - Si le bateau est déjà immatriculé sous un autre pavillon, il est nécessaire de faire radier l'immatriculation précédente auprès de ce pays (pour la France, auprès des Affaires Maritimes). - La lettre de pavillon est le document officiel d'immatriculation maritime du bateau en Belgique.     Coût - 51 euros pour 5 ans. - 35 euros (une fois pour toute) pour la plaque d'immatriculation du bateau. - Une taxe de mise circulation (une fois pour toute) d'un montant variant de 61,50 € (perception minimum dans le cas d'un bateau de plus de 10 ans) à 2478 € (pour un bateau neuf).   Précision Cette taxe n'est exigée que pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue par année d'inscription. En pratique, vous serez contacté par l’administration compétente, pour le paiement de cette taxe.   Attention : Contrairement à la lettre de pavillon qui vous est adressée par voie postale, la plaque est à retirer au guichet en Belgique, sur présentation du justificatif de paiement.   A savoir : La plaque d'immatriculation à l'effigie de la couronne de Belgique n'est obligatoire que pour la navigation sur les voies d'eau belges ; elle est à fixer sur l'extérieur tribord du bateau.   Renouvellement - La lettre de pavillon belge est à renouveler tous les 5 ans auprès des services de navigation belges ; avant cette échéance, une nouvelle demande est à faire par le biais du formulaire accompagné d'un versement par virement de 51 € et des éventuelles modifications au niveau du bateau (type et numéro de moteur...). - Lors d'un renouvellement, les documents déjà en possession des services belges n'ont pas à être fournis de nouveau.   Equipement obligatoire sous pavillon belge (liste unique pour tout type d'embarcation > 2,50 mètres) • 1 brassière ou 1 gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée • 1 bouée de sauvetage lumineuse si le bâtiment navigue de nuit • Des fusées et signaux de détresse efficaces (au minimum 2 fusées rouges + 1 pot fumigène ou un signal lumineux à main) • 1 compas magnétique • 1 marteau • 1 gaffe • 1 ancre • 1 système de pompage • 1 corne de brume • Des rames ou avirons • 1 filin de 20 mètres minimum • 1 lampe étanche • 1 extincteur sur les bateaux à moteur uniquement • 1 jeu de voiles complet pour les voiliers • 1 boite étanche de 1er secours • 1 sonde à main • Le pavillon national • 1 règlement international pour prévenir les abordages en mer.     Piéces à fournir - Depuis 2014, une copie de la Carte Nationale d’identité (le Certificat de Nationalité et de résidence * auparavant exigé, était long à obtenir auprès de greffe du tribunal d'instance de votre domicile), - Pour une personne physique : copie de la pièce d’identité (CNI, passeport...). - Pour une personne morale (société) : copie des statuts, extrait RCS ou RM, et copie de la pièce d’identité du dirigeant. - Titre de propriété du bateau (factures ou acte de vente). - Déclaration de conformité CE ** pour les bateaux mis sur le marché depuis 1998 et pour les moteurs mis sur le marché depuis 2006. - Avis de radiation original *** (si le bateau était déjà immatriculé).   * Le certificat de nationalité s’obtient au Tribunal d’Instance de votre domicile sur présentation d'une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois et, selon les cas, celui de vos parents (ce document est délivré par la mairie de naissance), d'un justificatif de domicile récent (eau - gaz - EDF - téléphone), du livret de famille (si vous êtes marié(e) et des pièces d’identité des concernés.   ** La déclaration de conformité CE est obligatoire pour tout bateau mis sur le marché européen depuis le 16/06/1998. Ce document est établi par le constructeur et doit être délivré au propriétaire du bateau lors de son acquisition puis transmis à l'occasion d'une vente à tous les propriétaires successifs. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez le réclamer au lieu d’immatriculation (Affaires Maritimes ou Douane selon les cas). Ce document est également obligatoire pour tous les moteurs et les jet ski mis sur le marché depuis le 01/01/2006. Pour les moteurs, ce document est généralement inclus dans le manuel d’utilisation (photocopier la page). Pour les jet-ski il s’agit par contre d’un document particulier sur lequel figure le n° de série du jet ski.   *** Si le bateau est déjà immatriculé sous un autre pavillon, il faut obtenir de l’administration compétente (la douane en France) un avis de radiation de pavillon. Fournir dans ce cas, l’original de l'acte de francisation (carnet orange) ou de la carte de circulation internationale (carte bleue).   Cas particuliers Construction amateur - factures d’achats des principaux postes : coque, mât, gréement, moteur, - rapport d'assurance établi par un expert maritime agréé, - certificat sur l’honneur.   Bateau d’importation bateau d'origine extracommunautaire et quelle que soit son année de construction : - déclaration de conformité CE, - certificat d’acquittement de la TVA.     Délais Ces dernières années, les délais d'obtention de la lettre de pavillon belge étaient d'environ 2 à 3 mois, une fois le dossier complet et le réglement des frais effectués... Prenez donc vos précautions.     Où s'adresser ? - Toutes les démarches peuvent s'effectuer par Internet et par la poste. Voir le site officiel : www.mobilit.fgov.be pour télécharger les formulaires et conditions.   Contact SPF Finances - Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles Tél : 02 277 35 36 - Natiënkaai 5, 8400 Oostende Tél : 059 56 14 85 - Port Arthurlaan 12, 9000 Gent Tél : 09 218 83 30 Posthoflei 5, 2600 Berchem Tel : 03 286 68 98 (pas de guichet) (Tel : uniquement les après-midi des jours ouvrables de 13 à 16h) Mail : pleziervaart.brussel@mobilit.fgov.be   - Certains mandataires rétribués peuvent prendre en charge ces démarches, mais comme il vous appartient de réunir les documents nécessaires, que c'est le plus long et le plus fastidieux, on ne voit pas bien l'intérêt...   Démarches en ligne La demande d'immatriculation, de lettre de pavillon et son renouvellement peuvent s'effectuer en ligne : http://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/lettre_de_pavillon     Licence radiomaritime associée Une fois sous pavillon belge, vous faire enregistrer votre VHF auprès des services de l'IBPT, pour qu'ils vous fournissent la licence d'utilisation.   Vous devez remplir un formulaire de demande téléchargeable sur Internet et le renvoyer avec copie de votre lettre de pavillon à : IBPT Tour Ellipse - Bâtiment C Boulevard du Roi Albert II 35 1030 Bruxelles Tél : 02 226 88 88 Fax : 02 226 88 77 Mail : info@ibpt.be

[ti-loup70]

Superbe compte-rendu.

 

Mais ATTENTION : si vous résidez en France, la loi Leroy qui modifie le code des transports (art L5241-1) impose le permis de conduire les navires de plaisance à moteur si le propriétaire réside en France. Idem pour le matériel de sécurité.

 

2) Les affaires maritimes, dans le cadre du Mémorandum de Paris, peuvent inspecter n'importe quel navire de n'importe quel pavillon. Les bases internationales reposent sur la sécurité et la pollution. Pour la Gendarmerie maritime, ça va être coton de les refouler... ils cumulent la sécurité du territoire et de ses approches (Gendarmerie, OPJ, Marine Nationale)