Taxe jet ski

[Invité §_am226qB]

Bonjour

J'ai acquis en 2011 un jetski et à cette époque il n'y avait pas de taxe. Il est tombé en panne donc je n'ai jamais fait la déclaration en douane. Aujourd'hui (2017) lol je viens de le faire réparer. Je souhaite faire la déclaration et payer la taxe. Ma question est... savez vous si ils vont remonter jusqu'en 2012 quand la taxe est sortie et me faire payer les arriérés?

Merci d'avance! Virginie

[Invité §jay371py]

bonjour Virginie. Malheureusement je dirait oui. Même un bateau en train de pourrir au fond du jardin reste taxable.

 

Peut etre une solution: déclare le en eau interieure pour cette année ainsi il ne sera pas soumis a la taxe et l'année prochaine demande a l'immatriculer aux affaires maritimes.

[Invité §_am226qB]

Merci pour la réponse

[Invité §Gal252Rl]

J'ai bien peur que jayson01 ait raison.

Passe le en eau intérieure par contre te fait pas gauler en mer avec.

 

G.