Navigation dans la zone des 300 mètres

[Invité §Cle382YE]

Bonjour à tous,

 

Je ne suis pas le premier à me poser cette question mais je n'ai jamais trouvé de réponse unanime ou de texte officiel pouvant affirmer ou infirmer mes pensées.

 

Il y a quelques années quand j'ai passé mon permis côtier, j'avais retenu que la navigation de bateau à moteur était autorisée dans la zone des 300 mètres mais que la vitesse y était limitée à 5 nœuds. Après avoir ressorti les documents de ma formation c'est bien ce qu'il semble spécifié dessus.

 

Or, ce matin vers 9h je me trouvais le long des côtes de Valras-Plage, dans la zone des 300 mètres, à une vitesse de 2 à 3 nœuds quand la gendarmerie maritime est venue m'aborder. Celle-ci me reproche de naviguer dans la zone des 300 mètres en me disant qu'il s'agit d'un DÉLIT. Sur le moment je ne conteste pas (car on m'a toujours conseillé de ne pas le faire, c'est ce que j'ai le plus retenu de ma formation du permis côtier :yes: ), mais dans ma tête j'avais un grand doute qui s'est confirmé en rentrant et en feuilletant mes documents de formation.

 

J'ai trouvé sur internet à la fois des documents qui maintiennent que naviguer dans les 300 mètres est autorisé, d'autres qui disent presque le contraire, d'autres qui ne sont pas clairs de tout.. Mais je n'ai pas pu mettre la main sur un texte "officiel".

 

C'est pourquoi je viens ici récupérer vos avis sur le sujet et pourquoi pas le Saint-Graal : un texte officiel, clair et précis pour enfin être fixé sur la question.

 

Je vous remercie de m'avoir lu, en espérant qu'ensemble on puisse tirer cela au clair et en aider sûrement plus d'un !

 

Clément :-)):

[castor29]

c'est la zone littoral 300 m interdit dans les parties délimitées par bouées jaune (exemple zone réservée a la baignade! ) et interdiction spécifique par réglementation locale! pour savoir s'adresser a la capitainerie ou a la gendarmerie maritime!

[Invité §Cle382YE]

@castor29 De ce que j'ai appris, il y a une différence importante entre la zone des 300 mètres, limitée par des grosses bouées jaunes espacées de 200 mètres chacune et la zone de baignade (totalement interdite aux engins à moteurs), limitée par de petites bouées rapprochées (moins de 10 mètres entre elles).

[alian84150]

Bonsoir,

Normalement ce n'est pas interdit , sauf s'il y a arrêté municipal ou préfectoral le stipulant !!!

Ce qui veut dire qu'il faudrait se renseigner dans les capitainerie avant car ça peut changer d'une année à l'autre et même en cours d'année .

Ils ton mis une prune ??

 

A+

[Invité §Cle382YE]

Ils n'ont pas voulu nous aligner pour ça car ils nous ont fait comprendre que pour un délit on était morts. Ils ont donc procédé à la vérification de l'armement de sécurité. L'extincteur était périmé depuis décembre, ils ont commencé à rédiger le PV et en discutant ils nous ont dit qu'ils en restaient là pour cette fois..

 

Il n'empêche que j'ai l'impression d'être dans mon bon droit et que ce n'est pas appréciable de se faire réprimander même moralement si c'est le cas..

 

Merci de ta réponse ! Peut-être d'autres ressentis, expériences, connaissances à ce sujet parmi les membres de ce forum ?

[Invité §Cle382YE]

Bonjour,

 

Pour mon cas en particulier j'ai trouvé sur le site de la préfecture maritime de la Méditerranée l'arrêté du 19 mai qui interdit la navigation et le mouillage dans les 300 mètres pour la commune de Valras-Plage.

 

Je n'avais donc pas à être dans les 300 mètres ce samedi matin mais l'on peut toujours regretter le manque de pédagogie voire de professionnalisme ou même de connaissances de la part des gendarmes qui plutôt que d'expliquer que la règle autorise mais qu'un arrêté préfectoral interdit préfère vous dire que vous avez tord et que vous êtes en délit.

 

Enfin, j'ai la réponse à ma question et je vous partage ici les liens qui pourraient être utiles à certains :

 

- La partie "arrêtés" du site de la préfecture maritime de la Méditerranée : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes

 

- L'arrêté préfectoral en ce qui concerne la commune de Valras-Plage : https://www.premar-mediterrane [...] e923a5.pdf

[Sailor_31]

Dans ma tête, c'était aussi 5 nœuds dans la bande des 300 m en dehors des bouées. Non contents de nous emm... sur les routes, les forces de l'ordre nous gâchent nos vacances sur l'eau également. Et c'est pour ça que depuis 5 ans que j'ai mon bateau, je navigue désormais en Espagne où la Guardia Civil nous fiche une paix royale à condition bien sûr de ne pas faire n'importe quoi.

[castor29]

sur ! les forces de l'ordre nous gâchent la vie en mer ! en 50 ans de navigation pour le plaisir , j'ai été contrôlé 1 fois!

l'année dernière!!

 

 

[ti-loup70]

Dans ma tête, c'était aussi 5 nœuds dans la bande des 300 m en dehors des bouées. Non contents de nous emm... sur les routes, les forces de l'ordre nous gâchent nos vacances sur l'eau également. Et c'est pour ça que depuis 5 ans que j'ai mon bateau, je navigue désormais en Espagne où la Guardia Civil nous fiche une paix royale à condition bien sûr de ne pas faire n'importe quoi.

S'ils avaient vraiment voulu l'emmerder, ils auraient verbalisé.

Comme mentionné, c'est un délit, traité par le tribunal maritime (Marseille pour toute la Méditerranée) et ça fait mal : L5242 du code des transports : 1 an de prison et 150 000 euros d'amende

Donc, non, ils n'emmerdent pas le monde !

[Invité §mon440sf]

S'ils avaient vraiment voulu l'emmerder, ils auraient verbalisé.

Comme mentionné, c'est un délit, traité par le tribunal maritime (Marseille pour toute la Méditerranée) et ça fait mal : L5242 du code des transports : 1 an de prison et 150 000 euros d'amende

Donc, non, ils n'emmerdent pas le monde !

 

Bonjour navigant sur les Sables d'Olonne 5/6 mois par an depuis 16 ans (privilège des vieux..)nous avons ici la Gendarmerie et les AFMAR.je suis contrôle 3/4 fois par an et jamais eu de problème avec eux du moment que vous êtes en règle avec le matériel et la pèche ,une fois mon extincteur étais périme depuis peu et ils mon demande de passer au bureau avec la facture d'achat du nouveau et cela a suffit pour annuler le PV. ils sont toujours courtois et Sympa. et c'est normal en mer on voit de tout surtout l'été,ils ne font que leur travail ,et ça rassure de les voir en mer ,on sait jamais!!!

[castor29]

ça c'est un truc qui m'énerve , justement on en avais discuté avec les gendarmes des mers! mon extincteur était presque a la date imite, pourtant dessus y'a un mano qui indique qu'il était en parfait état! mais on nous oblige a le changer! question de pognon! comme pour les fusées soit disant obsolètes qui avaient 5 ou 6 ans voir plus que je tirai au 14 juillet !

on met a la poubelle des trucs en parfait état pour en racheter d'autres exactement dans le même état!

[Invité §mon440sf]

ça c'est un truc qui m'énerve , justement on en avais discuté avec les gendarmes des mers! mon extincteur était presque a la date imite, pourtant dessus y'a un mano qui indique qu'il était en parfait état! mais on nous oblige a le changer! question de pognon! comme pour les fusées soit disant obsolètes qui avaient 5 ou 6 ans voir plus que je tirai au 14 juillet !

on met a la poubelle des trucs en parfait état pour en racheter d'autres exactement dans le même état!

 

Tout comme les brassières les anciennes homologues en marine marchande depuis des années oblige de toutes les changer pour nous plaisanciers comme pour les professionnels pour la nouvelle norme ISO ,des milliers partis a la décharge en quelques mois (en mouse parfait pour l'écologie ) tout comme les gilets automatiques 40€ la recharge tous les 4 ans ,je fait un essaie avec un ancien périme depuis 8ans et il se gonfle normalement ,3 jours après il était toujours gonfle a bloc

[ti-loup70]

ça c'est un truc qui m'énerve , justement on en avais discuté avec les gendarmes des mers! mon extincteur était presque a la date imite, pourtant dessus y'a un mano qui indique qu'il était en parfait état! mais on nous oblige a le changer! question de pognon! comme pour les fusées soit disant obsolètes qui avaient 5 ou 6 ans voir plus que je tirai au 14 juillet !

on met a la poubelle des trucs en parfait état pour en racheter d'autres exactement dans le même état!

Tu raconteras ton histoire aux mecs qui se sont faits déchiqueter la main avec une fusée périmée... mais bon, l'accident n'arrive qu'aux autres