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 Sujet :

vente bateau

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dom78500
dom78500
  1. Posté le 27/08/2020 à 20:41:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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bonjour

je vend un bateau de moins de 7 m par contre j ai un moteur de plus de 22 CV qu elle document a fournir a l acheteur

merci d avance

Sujets relatif
popaul15
Coupe bronze Bateaux Bateaux - succès or nombre de vues Bateaux - succès or sujets
  1. Posté le 25/09/2020 à 17:16:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Il faut pour faire la vente de votre bateau établir un acte de vente, la carte de circulation du bateau signée avec la mention vendu le,

se renseigner auprès des affaires maritimes pour plus de renseignements car je pense que la démarche n'est pas la même selon la longueur du bateau et la puissance du monteur ou là il y a l'acte de francisation

Voilà bonne vente

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