ca bouge !! Règlement qui concerne notamment le remesurage des bateaux

[Invité §cao177fb]

l'association des plaisanciers de Port-Leucate s'est réveillée pour réagir face au nouveau règlement dicté par le Conseil d'exploitation, règlement qui concerne notamment le remesurage des bateaux. Ça tangue...

Les eaux calmes de Port-Leucate s'agitent depuis l'automne ! Au point d'avoir remis sur le pont l'APPL, association des plaisanciers présidée par Gilles Vaguenez et qui entend retrouver toute sa place dans la vie du port. A l'origine du courroux, un règlement "imposé" mais surtout "un manque de communication". Le président de l'APPL explique : "Ce qui a justifié le redémarrage de l'association, c'est effectivement le manque de concertation, et la disparition des usagers permanents du port au sein du Conseil portuaire. Des obligations qui ont été bafouées. Car le CLUPP (1) instance

 

de concertation, doit normalement statuer obligatoirement sur les tarifications à appliquer ainsi que sur toutes les décisions concernant la gestion de la régie communale. Or, ce n'est pas le cas à Port-Leucate, où contrôle et information ont été supprimés pour les principaux payeurs, les recettes des amodiations (droit d'occupation) représentant plus de 80 % des recettes du port". Les plaisanciers "ne sont pas contre les investissements annoncés, mais ils aimeraient être au courant ". De plus, "le CLUPP élit des représentants des plaisanciers au Conseil portuaire, qui a un rôle consultatif sur le règlement, les tarifications, le remesurage des bateaux, dossiers présentés par le Conseil d'exploitation". L'association des plaisanciers regrette que "toutes les décisions récentes aient été prises en l'absence du Conseil portuaire". Surcoût Du coup, l'APPL a sonné le rassemblement : "A ce jour, et après deux mois de réactivation réelle de l'association, nous représentons 160 bateaux (500 personnes environ), sur les 800 qui sont amarrés à l'année à Port-Leucate". Un des sujets qui fâchent, c'est "le remesurage des bateaux". Gilles Vaguenez précise : "Cette opération est habituellement effectuée par les Douanes, selon la norme officielle IFO 8066. Or, ce ne sont pas les Douanes qui ont fait ce travail, et les règles n'ont pas été respectées. Le remesurage a pris en compte les balcons et la plateforme arrière, ce qui a modifié la taille de nombreux bateaux, d'où un surcoût pour le propriétaire ! Certains ont sauté allègrement trois catégories. Inacceptable". L'APPL ajoute que "un quart seulement des 800 bateaux au port ont été remesurés. Et des mesures ont été effectuées en l'absence des propriétaires ! Si un propriétaire refuse de payer, on lui évoque une tarification à la journée !". Pour l'association, "cette volonté de passage en force se retrouve dans d'autres domaines". Exemple, "les nouveaux contrats, que l'on cherche à imposer et qui n'ont pas été soumis à l'approbation du défunt Conseil portuaire". L'APPL s'interroge : "Chercherait-on à financer des projets pharaoniques en faisant payer les plaisanciers ?" De projet, il en a été question au cours de la seule réunion organisée avec les usagers du port "en septembre dernier, mais seulement pour présenter une partie du projet de requalification de Port-Leucate, pour la zone technique du port. Ce projet qui nous paraît surréaliste n'est concevable qu'à partir d'un transfert de domanialité du domaine public maritime et de certaines zones protégées vers le domaine communal. L'APPL veillera au maintien du domaine public maritime et des zones protégées". Les plaisanciers ont donc repris la mer de la contestation, en amoureux de la navigation "plaisir" dans un coin de côte qu'ils apprécient : "Nous considérer comme des nantis serait une erreur", glisse Gilles Vaguenez, "Port-Leucate est une station familiale pour les plaisanciers et elle doit le rester".

 

SUR CERTAINS FORUMS COMME HISSE ET HO ET LE BISTROT DU BOUT DU QUAI CET ARTICLE A ETE VIRE

 

faut arreter de se plaindre et pleurnicher sur les forums , maintenant , il faut reagir partout

faut leur faire comprendre que les vaches a lait sont revoltees!!!

[Invité §kv3655CG]

Bonjour caoue et bonjour à tous,

De votre longue supplique, nous avons retenu 2 choses qui nous intriguent :

- quelle est l'utilité du mesurage des bateaux en incluant balcon et plateforme de bain si ceux-ci ne sont pas amarrés à la queue leu-leu mais probablement sur cat-way comme dans beaucoup de ports de plaisance ?

- quel est l'organisme assermenté qui procèdera au mesurage ?, je pense que sur ce point et ses conséquences éventuelles vous avez du grain à moudre.

Cordialement

[Invité §win626Ka]

salut tout l'monde

 

l'intérêt étant, bien entendu, de faire payer plus cher le "cochon-de-plaisancier-qui-a-un-bateau-dans-le-port" sinon je ne vois pas à quoi ça servirait

 

quand à "l'organisme assermenté", à ma connaissance, ce sont les employés du port qui procède au mesurage, et si ce que l'on m'a raconté est vrai, ils font ça à deux et sans monter sur les bateaux...trop forts les gars, l'un des deux se trouvant sur la panne et l'autre dans l'annexe de la capitainerie ce qui laisse perplexe quand à la précision de ce mesurage parce que à 10cm près on peut changer de catégorie

 

quand à la légalité de cette mesure,il serait bon de connaitre l'article du cahier des charges qui fait référence à cette clause...faute de quoi elle pourrait être considérée comme nulle et rejetée "à la tête" de son initiateur....le tout étant bien sûr d'être en nombre parce que un initiative individuelle ou peut conséquente en nombre ne ferait pas le poids...reste à savoir si le plaisancier lambda va se comporter comme un mouton ou mettre un violent coup de pied dans la fourmillière

 

cordialement

[Invité §lar870zc]

ce que tu explique WINCH06 c'est exact ,c'est ce qui ce passe a port-Camargue , ils prennent la longueur hors tous du bateau y compris bout dehors et plate forme s'il y a ,ainsi de nombreux bateaux passent de catégories au dessus ,certains on fait même coupé leur balcon avant pour ne pas passer de catégories au dessus ,ils mesurent avec deux perches tenues verticalement d'une extrémité a l'autre ,ce sont les employés de la capitainerie qui pratique ces relevés .

Quand a savoir si c'est légale ,je ne sais pas,par contre je trouve cette pratique honteuse et déplorable .

:gloup:

[Invité §Tou363AF]

Bonjour à tous,

 

Il semble que toute administration soit obligée de tenir compte

des mesures enregistrées par les affaires maritimes

lors de l'mmatriculation du bateau.

 

Si vous avez une carte bleue, voire mieux un acte de francisation,

c'est la mesure indiquée qui doit faire foi.

 

Que le bateau soit rangé en ligne ou autrement ne change pas le

tarif d'un port...

 

Si vous n'avez pas de carte ou d'acte, ce sont les spécifications du

fabricant du bateau qui seront prises en compte, car il a du, pour

obtenir son droit de vente renseigner tout cela au mines ...

 

De toutes façons, un bateau, dès son lancement, a une longueur légale

inchangeable sans passage aux mines (ou douanes minimum).

 

Aucune mesure ne peut être effectuée par des gestionaires qui ne peuvent

que prendre les mesures d'origine déclarées ...

 

Je vous signale que certains chantiers ont pris les longueurs 'hors-tout',

d'autres n'ont pas inclus les plate-formes ... etc ... j'ai, sur mon

acte de francisation 12,07 m car les douanes françaises au moment de la

francisation ont fait la correspondance entre les mesures anglo-saxonnes

et les métriques ...

dans tous les ports, je paie pour ça la catégorie en dessus de 12 !!!

ET JE N'AI RIEN A DIRE ... renseignements pris, il faudrait que je fasse

un procès aux douanes ... et que le tribunal administratif leur donne

tort et les obligent à considérer que

le constructeur donne 12m, pas 12,07 !!!

Pour moi, je ne veux pas me battre contre des moulins à vent !!!

 

Que tous ceux qui ont un acte ou une carte bleue de nav regardent

la mesure et fassent un courrier à la capitainerie pour se faire

imposer sur celle-ci. :q

 

Cordialités maritimes

 

Alain-Marc

 

[Invité §kv3655CG]

Bonsoir Tournesol79 et bonsoir à tous,

Pour lancer le débat, il faudrait que la partie adverse soit présente.

Si le bateau n'a pas été modifié, sa longueur hors-tout est conforme à celle figurant sur l'acte de francisation ou la carte de circulation, le remesurage n'est pas justifié et s'il est réalisé quand même, il créera des polémiques.

Mais si à la coque d'origine des éléments modifiant sa longueur ont été rajoutés tels que delfinière, plateforme de bain...,dans ce cas le remesurage du bateau hors-tout est-il justifié ?

[Invité §cao177fb]

 

 

Bonjour à tous,

Ce mardi 30 mars Alain Janssen, Claude Petit et Hervé Bernard m'accompagnaient pour cette rencontre avec Madame Ching, première adjointe au Maire de Leucate, et Monsieur Barbier directeur de la régie du port.

Nous vous donnerons davantage de précisions la semaine prochaine, mais sachez dès maintenant que nous venons d'obtenir une première "victoire" avec le rétablissement imminent du CLUPP et du Conseil portuaire de Port Leucate.

Ceci pourrait avoir l'air de rien mais ça remet beaucoup de choses en question.

Entre autres revendications - mais aussi propositions - nous avons été d'une extrême fermeté sur le remesurage et les surfacturations qui vont avec.

A bientôt,

Gilles

 

CA AVANCE UN PEU , YA DU MIEUX

[Invité §inv514ei]

Bonsoir,

 

et que faire si comme c'est mon cas la longueur est différente entre celle donnée par les douanes et celle donnée par les affaires maritimes?

 

dans mon cas j'ai 6,00 pour les douanes (j'ai demandé une copie du certificat de jauge) et 6,02 pour les afmar.

 

salutations

[Invité §kv3655CG]

Bonjour invitbiboute33 et bonjour à tous,

A quelle occasion les afmar ont-elles mesuré votre bateau ?

Cordialement

[Invité §lar870zc]

bonjour ,sur mon carnet de francisation ,il y a une erreur ,mon brin de folie est porté pour 8m ,alors q'en réalité je mesure 9 m .

Je paye a port- Camargue pour un 9 m .

Ce qui ne les empêche pas tout les ans de re mesurer.

Ainsi certains bateaux coupent leur balcon avant pour ne pas passer dans la catégorie au dessus ,ils mesure du point le plus avant ,y compris bout dehors au point le plus arrière y compris plage arrière .

 

[Invité §tab502jR]

IL faut voir aussi que certains ont des bateau qui au départ font bien 7 M , puis ils rajoutent un balcon et un guindeau qui debordent de 50 cm à l'avant

 

L'année suivant une plate forme de bain de 80 CM et on se retrouve avec un bateau dépassant réèllement les 8 M dans une place de 7 M.

 

Ya deux ans, notre voisin de droite dépassait la limite ainsi que le voisin d'en face.

 

Je vous dit pas le bordel pour rentrer notre bateau avec les ancres dépassant franchement, ça laissait pas beaucoup de marge.

 

Les jours de vent, il fallait carrément déhaler.

 

Comme les places sont chére, les gens on tendance à vouloir maximiser la taille du bateau, c'est pas illogique, mais comme tout le monde commence à le faire, ça devient compliqué.

 

Je comprend alors que dans certains ports, les gestionnaires essayent de remetre de l'ordre.

 

Ensuite, effectivement, la méthode est contestable.

 

 

[Invité §kv3655CG]

Bonjour larverne et bonjour à tous,

Quelquefois l'erreur est avantageuse :

TARIF DU DROIT ANNUEL DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION EN 2010

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 131 euros

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 223 euros

La réglementation du mesurage édictée par les Douanes :

Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance

Pour le calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) applicable aux navires de plaisance, la longueur de coque est mesurée selon les dispositions suivantes.

La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire.

Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :

- les delphinières ;

- les plateformes de plongée ;

- les jupes arrières...

Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.

En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que :

- les bouts-dehors, les balcons ;

- les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ;

- les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ;

- les listons, les défenses (pare-battage)...

Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue.

La définition ci-dessus est conforme à la norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR.

Cordialement

[Invité §inv411dV]

désolé la norme iso 8666 exclu tout les choses rapportées!!!!il faut savoir lire les textes.

la longueur extréme de la norme iso 8666 exclu même les listons!!!

[Invité §kv3655CG]

Bonsoir invitlitte77 et bonsoir à tous,

Je n'ai fait que reprendre le texte édictée par la Douane, voyez-vous même sur leur site. Si vous contestez leur interprétation de la norme ISO 8666-2002, ester en justice auprès du Tribunal administratif.

Cordialement