Les marques d’identification;Réglementation du 1 janvier 2012

[Invité §Pyr845rw]

Je vous fais part d'une information dont je viens de prendre connaissance.

 

INFORMATION IMPORTANTE concernant les marques d’identification des navires de plaisance en Mer; Depuis le 1 janvier 2012 il est obligatoire de mettre une marque d'immatriculation de votre navire à l'intérieur (cockpit ou poste de pilotage)

 

ATTENTION AUX CONTRÔLES!

ci-après extrait de la règlementation et en pièce jointe le texte officiel. Vous trouverez également ces informations p 103 du bloc marine 2012!

 

Quelle marque ? pour quels navires ?

 

 

Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours.

Elle est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit leur date d’immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.

 

Les marques d’identification des navires de plaisance en mer sont :

 

le nom du navire

le nom ou les initiales du service d’immatriculation du navire

le numéro d’immatriculation du navire

Elles sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

 

Pour quels navires ?

 

les voiliers

les navires à moteur

les véhicules nautiques à moteur

les embarcations mue exclusivement par l’énergie humaine

les embarcations mue principalement par l’énergie humaine

les annexes

 

Elles sont internes :

 

tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d’immatriculation visible à l’intérieur (cockpit ou poste de pilotage), ou visible depuis l’emplacement normal en navigation de chef de bord, ou à proximité de la plaque constructeur.

les dimensions : la hauteur sera de 1 cm au minimum avec une épaisseur de trait de caractères de 0,1 centimètre.

pour les annexes, le numéro d’immatriculation est précédé des trois lettres "AXE".

 

Elles sont externes :

 

tout navire à moteur porte son numéro d’immatriculation en lettres capitales, visible sur les deux côtés de la coque ou des deux côtés d’une partie verticale du navire.

Les dimensions varient selon la taille du navire (se référer à l’arrêté du 8 avril en ligne ci-dessous).

les voiliers, jusqu’à 7 mètres, ne sont pas astreints au port d’une marque d’identification externe.

les voiliers, au-delà de 7 mètres, portent comme marques d’identification externes, son nom et le nom (ou initiales) du service d’immatriculation, visibles à la poupe. Le type de caractère est libre.

Les dimensions varient selon la taille du voilier (se référer à l’arrêté du 8 avril en ligne

[Invité §AMB744Va]

J'ai effectivement ce texte entre les mains depuis 2009, il y a eu peut de publicité à ce sujet !

Les autorités maritimes vont se faire un plaisir d'informer les plaisanciers cette année !

[Invité §ste562kk]

writemyessay:

J'ai effectivement ce texte entre les mains depuis 2009, il y a eu peut de publicité à ce sujet !

Les autorités maritimes vont se faire un plaisir d'informer les plaisanciers cette année !

 

Qu'en est-il de l'année prochaine? Les autorités maritimes informeront-elles les plaisanciers?