[topic Officiel] Taxes concernant la pratique du Jet-Ski (VNF+DAFN)

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Bonjour,

 

J'ouvre ce topic pour parler des différentes taxes.

 

Concernant la "taxe" VNF, obligatoire pour la pratique en intérieure sur certaines eaux, un topic a déjà été créé : Taxe VNF - Plaisance

 

Depuis 2013, les jet ski sont soumis à une taxe annuelle obligatoire pour pouvoir pratiquer en mer. On peut y échapper légalement en passant son jet ski en intérieur mais on ne peut plus pratiquer en mer de ce fait.

Les jet ski qui font moins de 90KW sont exonérés.

 

Le calcul est le suivant :

• de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ;
  
• à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.

 

Quelques abattements pour les "vieux" jetski :

- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;

- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;

- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

 

Plus d'informations sur ce site.

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Taxe 2016 : http://jet-net.org/taxe_vnm/tableau_taxe_vnm.pdf