Plaque constructeur Jeanneau 44 sun magic

[Invité §boa652Uc]

Bonjour à tous,

 

Je suis intéressé par un Jeanneau sun magic 44, mais le propriétaire actuel ne sais pas ou se trouve la plaque constructeur, quelqu'un pourrait il me renseigner svp ? Ce bateau est sous pavillon Belge mais est au port en France. Quelles sont les démarches à effectuer pour le changement de propriétaire ? Merci pour vos réponses, à Bientôt, cordialement.

[ConstanceD]

Hello Boat11,

 

 

Pour la plaque signalétique, pose la question directement au constructeur,

Pour passer sous pavillon français, il te faut par une expertise, le navire doit être en conformité avec la règlementation de la Division 240

 

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] mp;cad=rja

 

Puis une demande de francisation

 

 

Quand à rester sous pavillon belge, cela n'est apparemment plus possible depuis février 2014 pour un ressortissant francais habitant en france

 

http://seme.cer.free.fr/plaisa [...] -belge.php

 

 

 

Pour l'acte de vente c'est ici:

 

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] mp;cad=rja

 

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] mp;cad=rja

 

 

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] 2063,d.ZWU

 

 

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] mp;cad=rja

 

 

https://www.google.fr/url?sa=t [...] 2063,d.ZWU

 

 

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] mp;cad=rja

 

 

 

 

Bon vent et keep cool

 

Constance

[ConstanceD]

Un document à ne pas négliger lors de l'achat d'un bateau d'occasion est le manuel du propriétaire. Il faut veiller à ce que l'ancien propriétaire vous le donne, obligatoire.

 

Référence: Article 240-6.02,

 

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] 2063,d.bGQ