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Plaque constructeur Jeanneau 44 sun magic

 

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Plaque constructeur Jeanneau 44 sun magic

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Invité
  1. Posté le 08/11/2014 à 20:58:48  
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Bonjour à tous,

Je suis intéressé par un Jeanneau sun magic 44, mais le propriétaire actuel ne sais pas ou se trouve la plaque constructeur, quelqu'un pourrait il me renseigner svp ? Ce bateau est sous pavillon Belge mais est au port en France. Quelles sont les démarches à effectuer pour le changement de propriétaire ? Merci pour vos réponses, à Bientôt, cordialement.

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  1. config
constanced
Coupe bronze Bateaux Bateaux - succès bronze nombre de vues Bateaux - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/11/2014 à 14:53:21  
  2. answer
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Hello Boat11,


Pour la plaque signalétique, pose la question directement au constructeur,
Pour passer sous pavillon français, il te faut par une expertise, le navire doit être en conformité avec la règlementation de la Division 240

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] mp;cad=rja

Puis une demande de francisation


Quand à rester sous pavillon belge, cela n'est apparemment plus possible depuis février 2014 pour un ressortissant francais habitant en france

http://seme.cer.free.fr/plaisa [...] -belge.php



Pour l'acte de vente c'est ici:

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] mp;cad=rja

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] mp;cad=rja


http://www.google.fr/url?sa=t& [...] 2063,d.ZWU


http://www.google.fr/url?sa=t& [...] mp;cad=rja


https://www.google.fr/url?sa=t [...] 2063,d.ZWU


http://www.google.fr/url?sa=t& [...] mp;cad=rja




Bon vent et keep cool :)

Constance
Message édité par ConstanceD le 29/11/2014 à 17:57:21
  1. config
constanced
Coupe bronze Bateaux Bateaux - succès bronze nombre de vues Bateaux - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/12/2014 à 20:20:19  
  2. answer
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Un document à ne pas négliger lors de l'achat d'un bateau d'occasion est le manuel du propriétaire. Il faut veiller à ce que l'ancien propriétaire vous le donne, obligatoire.

Référence: Article 240-6.02,

http://www.google.fr/url?sa=t& [...] 2063,d.bGQ



 :jap:

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