Vieux Zodiac, aspects legaux

[Invité §Bou657CF]

Bonjour Messieurs Dames, Marins et Marines

 

Je me presente vite fait: je suis un "jeune" acquereur d'un "vieux" Zodiac de 1978.

C'est une embarcation de 2.85m en tres bon état avec un plancher en lattes de bois.

Conçu pour 4 personnes max (400kg) avec motorisation 4cv max.

J'ai avec, un moteur de marque inconnue et de puissance inconnue (4cv affirmé par le vendeur...) 2 temps.

 

C'est ma toute première experience dans le domaine nautique à moteur alors j'ai bcp de questions sur plusieurs sujets.

Je vais essayer de faire plusieurs posts pour les sujets très différents, j'espère que vous me pardonnerez d'envahir votre forum aujourd'hui

 

J'aimerais parler ici des aspects legaux lorsqu'on navigue avec une telle embarcation, et si possible que ce post puisse servir aux nouveaux acquereurs.

Il est en effet difficile de trouver les bonnes infos et surtout quand on les recoupe on trouve des contradictions qui font peur

 

 

1er point : Les papiers associés à une telle embarcation

 

On peut lire tout et n'importe quoi alors j'ai fini par appeler les affaires maritimes et ils m'ont confirmé qu'une immatriculation est OBLIGATOIRE pour les embarcation de plus de (égale à ?) 2.50m, même si c'est un petit Zodiac de 2.60m (sauf si c'est une annexe qui doit etre rattachée à un bateu principal, ce n'est pas mon cas)...

Alors quand vous achetez votre penumatique ne faites pas comme moi, essayez de faire en sorte d'avoir les papiers nécéssaires parce que sans cela il sera extrêmement difficile que les affaires maritimes acceptent d'immatriculer votre embarcation.

Pour information j'ai trouvé cela pour les papiers nécéssaires à l'immatriculation : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html

Il faudra penser une fois votre immatriculation validée à la faire reporter sur les boudins des deux cotés de l'embarcation : apres visite rapide chez deux magasins il vous font les stickers pour les deux cotés pour une vingtaine d'euros... ou alors : http://www.stickair.com/pochoirs_autocollants_immatriculation_bateaux_pneumatiques.asp

 

La "francisation" n'est a priori necessaire que si votre bateau fait plus de 7m (Corrigez moi, sur ce point je ne suis pas sur, et je ne sais pas si cet acte est gratuit ou non mais je ne pense pas être concerné).

 

D'autre part, pourriez vous me confirmer que le permis n'est obligatoire que pour les moteurs d'une puissance supérieure à 6cv et non pas pour celles égales à 6cv (Les textes semblent confirmer cela mais on m'a soutenu le contraire aux affaires maritimes... bref).

 

Une assurance est fortement recommandée ! Renseignez vous au moins aupres de votre assurance pour savoir si votre garantie en responsabilité civile couvre les risques de la navigation de plaisance (histoire qu'elle vous couvre si vous blessez qqun), le reste en option est plus materiel... Par contre je ne sais pas de quelles infos a besoin votre assureur pour vous garantir cela... Si vous savez c'est gentil de completer sinon je le ferais apres avoir pris les renseignements.

 

Ais-je oublié quelque chose ou alors une fois mon immatriculation en poche et sur mon boudin, je suis en regle coté papiers ? que dois-je prendre sur moi pour aller naviguer, qu'est ce qui reste à la maison ? Je photocopie tout au cas ou ?

 

 

2eme point : L'équipement de sécurité minimal

 

Voila le point principal, celui qui me rend fou depuis que je commence à lire des choses sur le net et à demander aux gens...

Les bateaux de cette categorie ne peuvent etre considérés comme embarcations de plages.

 

D'apres la D240 et le résumé ici : http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=64

J'ai besoin (pour un materiel categorie "basique") :

 

Equipement individuel de flottabilité (gilets de sauvetages) : 1 par personne embarquable sur le bateau d'apres ce que m'a dit un vendeur (donc 4 dans mon cas, pas moyen d'en avoir que deux si je ne navigue jamais a plus que 2 ?) -> 15€ piece en moyenne (100N modele de base)

Moyen de repérage lumineux : Un vendeur voulait me vendre des feux vert rouge et blanc pour 20€, l'autre magasin m'a dit que c'etait une lampe frontale ou torche par personne... Un eclaircissement ?

Dispositif d'assechement : Une ecope ou un bouchon autovideur... Je crois que j'ai un bouchon autovideur au fond du zodiac, perso cela m'a tout juste l'air d'etre un bout de caoutchouc que je peux enlever a la main...

Moyen de remonter a bord : Le premier vendeur voulait me vendre une echelle de zodiac a 60€ et l'autre m'a dit que c'etait pas obligatoire... hmmmm, votre avis ?

Coupe circuit pour moteur >4.5kW : d'apres ce que j'ai compris 4.5kW =~ 6cv donc dispensé.

Lutte contre incendie : les deux vendeur d'accord pour un petit extincteur (~20€), c'est le seul moyen ? le seau c pas fait pour ca ?

Remorquage : Un bout de 15m plus un ou deux bouts de 5m pour ammarage (~1€ le metre)

Ligne de mouillage : j'ai deja une ancre avec un bout assez pitoyable... il y a des normes a respecter dans ce domaine ?

 

On m'a sinon conseillé des fusées rouges...

 

Autrement j'avais lu en dehors de ce document officiel bcp de messages sur les forums qui disaient obligatoire :

 

Une ecope attachée par un bout au bateau

Une gaffe

Un seau rigide de 7 litres

Des rames (je les ai de toute facon).

Un gonfleur.

 

Voila un eclaircissement sur ces points pourra vraiment mettre les choses au clair et aider les nouveaux a savoir ce qu'ils doivent avoir avec eux... Merci pour votre aide

 

 

3eme point : La navigation

 

Au delà du bon sens du chef de bord pour assurer la securité de tout le monde, je crois que la limitation en terme de distance de navigation ne depend que de l'equipement pour lequel le bateau a été equipé. Est-ce correct ?

Je croyais lors de l'achat que je serais limité a 300m du rivage mais je pense que cette règle vaut pour les embarcations de plage en realité.

Bien sur il faudra savoir rester raisonnable et ne pas s'aventurer n'importe ou avec un moteur de 4cv qui ne me permettrait pas de revenir... Donc meme si le materiel que j'envisage me permet en theorie d'aller jusqu'a 2 milles d'un abri j'essaye de limiter les risques au maximum et je suis conscient que la sécurité prime !

 

 

4eme point : Les risques quand on ne respecte pas tout cela

 

Au dela des risques de sécurité, je me demandait ce que l'on risquait du point de vue administratif lors des controles de l'autorité maritime en cas de non respect des precedentes regles.

 

 

Voila j'arrete là, le post est deja trop long et il contient énormément de questions, je vous remercie d'avance pour votre aide et vos precieux conseils !!!

 

Romain.

[Invité §lep180Ra]

Salut, je suis content de tomber sur ton sujet car tu ai dans la meme **** que moi si j'ai bien compris ton histoire.

 

J'ai un vieux zodiac de 71 ... par contre il est un poil plus gros 2,80m avec un moteur de 10/12cv.

Je n'ai évidemment pas d'immat dessus ( non obligatoire a l’époque )

 

La différence avec toi, c'est que premièrement j'ai le permis bateau, et en second, j'ai déjà un bateau immatriculé.

 

J'ai peur de me faire empeger pour rien, par ce que la police maritime, ça rigole pas !

 

Pour l’équipement de securité, tu a donné un équipement complet pour aller jusqua 2 milles des cotes ...

 

 

Pour les autres question que j'ai vu dans le sujet :

 

Tu a besoin d'une VRAI ancre reconnu ... pas de fabrication maison ( j'ai une sorte de grapin depliable )

 

Je te conseil fortement un coupe circuit, ça coute 10€, et 5 minute pour le monter. Une vague et hop, le cul dans l'eau avec le bateau qui continue tout seul.

 

Pour le moteur, tu na pas besoin de permis ...

 

Je te conseillerai plutot de regarder pour passer ton bateau en navire de plage ... par contre pas mal de port te sont fermé

 

Les gilets, je viens d'en acheter 5 ( Platissimo 100N 12€/pcs ), et du doit avoir 1 gilet par personne, ce n'est quand hauturier que tu doit avoir le nombre de gilets par personne admissible sur le bateau + 1

[Invité §cap332xx]

effectivement c'est un vrai casse tete. ou alors tu considère ton bateau comme engin de plage limité a 1mile.

 

Sinon dans ce lien la liste me semble assez complete.

 

http://www.forwater.fr/catalogue/tarifs/MATERIEL_OBLIGATOIRE_DIV_240_LIGHT.pdf

 

 

++

 

[Invité §chg756vy]

Bonjour et merci pour vos premières réponses !

 

J'ai bien reçu aujourd'hui le formulaire pour l'immatriculation mais à vrai dire mon problème s'est déporté...

 

Lors de ma premiere sortie "pour voir si ca flotte" j'ai tout le tableau arrière qui a commencé à se décoller... Je vais donc avoir soit un gros travail de réparation avant de pouvoir reprendre la mer et continuer les formalités administrative... soit le droit d'acheter une autre annexe en attendant de réparer celle-ci... Ça se discute parce que j'ai l'opportunité d'en immatriculer qu'un seul donc j'hésite fermement

 

Quoi qu'il en soit pour la premiere sortie de test j'ai quand meme acheté un equipement minimal, a savoir :

 

4 gilets de sauvetage 100N à 12.90€ pièce

1 bidon de 10l d'essence

1 bidon d'huile pour melange 2 temps

2 bout d'amarrage de 5m (pour le bout de remorquage il parait qu'on peut utiliser celui de l'ancre que j'avais deja ~10m)

1 lampe torche à 3.5€

1 ecope plastique à 2€ (c'est vraiment utile !!! lol)

 

Rames j'avais deja.

 

Je note le conseil pour le coupe circuit, quand ca flottera effectivement, je pense en equiper mon moteur si c'est compatible et pas trop compliqué a installer.

 

Voila pour l'instant, la suite bientôt j'espère (mais avant il faut que je m'achète la colle Zodiac bicomposant hypalon à 50€ le pot... et que je m'y mette sérieusement, celui d'avant reparait au mastic de salle de bain...)

 

[Invité §chg756vy]

Merci d'ailleurs pour le document très complet, c'est plutot rare

[Invité §mah786JR]

 

 

1er point : Les papiers associés à une telle embarcation

 

On peut lire tout et n'importe quoi alors j'ai fini par appeler les affaires maritimes et ils m'ont confirmé qu'une immatriculation est OBLIGATOIRE pour les embarcation de plus de (égale à ?) 2.50m, même si c'est un petit Zodiac de 2.60m (sauf si c'est une annexe qui doit etre rattachée à un bateu principal, ce n'est pas mon cas)...

 

Immatriculation obligatoire si non engins de plage ou annexe dédié

Immatriculation possible si bateau > 2.50, dans la mesure ou le fabricant fournis les papiers

 

Alors quand vous achetez votre penumatique ne faites pas comme moi, essayez de faire en sorte d'avoir les papiers nécéssaires parce que sans cela il sera extrêmement difficile que les affaires maritimes acceptent d'immatriculer votre embarcation.

Pour information j'ai trouvé cela pour les papiers nécéssaires à l'immatriculation : http://www.developpement-durable.g [...] rques.html

Il faudra penser une fois votre immatriculation validée à la faire reporter sur les boudins des deux cotés de l'embarcation : apres visite rapide chez deux magasins il vous font les stickers pour les deux cotés pour une vingtaine d'euros... ou alors : http://www.stickair.com/pochoirs_a [...] tiques.asp

 

La "francisation" n'est a priori necessaire que si votre bateau fait plus de 7m (Corrigez moi, sur ce point je ne suis pas sur, et je ne sais pas si cet acte est gratuit ou non mais je ne pense pas être concerné).

 

La francisation concerne les bateaux de plus de 7 mètres, taxé en fonction de la longueur de la longueur et de la puissance moteur.

 

D'autre part, pourriez vous me confirmer que le permis n'est obligatoire que pour les moteurs d'une puissance supérieure à 6cv et non pas pour celles égales à 6cv (Les textes semblent confirmer cela mais on m'a soutenu le contraire aux affaires maritimes... bref).

 

Permis effectivement obligatoire au dela de 6cv

 

Une assurance est fortement recommandée ! Renseignez vous au moins aupres de votre assurance pour savoir si votre garantie en responsabilité civile couvre les risques de la navigation de plaisance (histoire qu'elle vous couvre si vous blessez qqun), le reste en option est plus materiel... Par contre je ne sais pas de quelles infos a besoin votre assureur pour vous garantir cela... Si vous savez c'est gentil de completer sinon je le ferais apres avoir pris les renseignements.

 

La base est une extention de votre RC sur le domaine maritime. Pour le matériel c'est comme une voiture: valeur, immat, utilisation....

Attention: verifier bien les termes de prise en charge du bateau...

 

 

Ais-je oublié quelque chose ou alors une fois mon immatriculation en poche et sur mon boudin, je suis en regle coté papiers ? que dois-je prendre sur moi pour aller naviguer, qu'est ce qui reste à la maison ? Je photocopie tout au cas ou ?

 

Vous devez les avoir sur vous !

 

2eme point : L'équipement de sécurité minimal

 

Voila le point principal, celui qui me rend fou depuis que je commence à lire des choses sur le net et à demander aux gens...

Les bateaux de cette categorie ne peuvent etre considérés comme embarcations de plages.

 

D'apres la D240 et le résumé ici : http://www.affaires-maritimes.medi [...] article=64

J'ai besoin (pour un materiel categorie "basique" ) :

 

Equipement individuel de flottabilité (gilets de sauvetages) : 1 par personne embarquable sur le bateau d'apres ce que m'a dit un vendeur (donc 4 dans mon cas, pas moyen d'en avoir que deux si je ne navigue jamais a plus que 2 ?) -> 15€ piece en moyenne (100N modele de base)

Un part personne embarqué, si vous etes deux : deux gilets , ....

Moyen de repérage lumineux : Un vendeur voulait me vendre des feux vert rouge et blanc pour 20€, l'autre magasin m'a dit que c'etait une lampe frontale ou torche par personne... Un eclaircissement ?

Une lampe torche étanche, simplement

Dispositif d'assechement : Une ecope ou un bouchon autovideur... Je crois que j'ai un bouchon autovideur au fond du zodiac, perso cela m'a tout juste l'air d'etre un bout de caoutchouc que je peux enlever a la main...

Une écope, car le bouchon de vidanche n'est utile que quand le bateau avance...

Moyen de remonter a bord : Le premier vendeur voulait me vendre une echelle de zodiac a 60€ et l'autre m'a dit que c'etait pas obligatoire... hmmmm, votre avis ?

Non, seulement si le franc bord brut est supperieur à 55 cm.

Coupe circuit pour moteur >4.5kW : d'apres ce que j'ai compris 4.5kW =~ 6cv donc dispensé.

effectivement....

Lutte contre incendie : les deux vendeur d'accord pour un petit extincteur (~20€), c'est le seul moyen ? le seau c pas fait pour ca ?

Extincteur non obligatoire !!!

Remorquage : Un bout de 15m plus un ou deux bouts de 5m pour ammarage (~1€ le metre)

Ligne de mouillage : j'ai deja une ancre avec un bout assez pitoyable... il y a des normes a respecter dans ce domaine ?

Non, mais il en va de votre sécurité, vous pouvez prendre une bosse de mouillage toute faite, qui vous sert de ligne de remorquage.

On m'a sinon conseillé des fusées rouges...

c'est utile

 

Autrement j'avais lu en dehors de ce document officiel bcp de messages sur les forums qui disaient obligatoire :

 

Une ecope attachée par un bout au bateau OUI (l'attaché est un geste de bon sens)

Une gaffe NON

Un seau rigide de 7 litres NON (si écope)

Des rames (je les ai de toute facon). OUI

Un gonfleur. OUI

 

Voila un eclaircissement sur ces points pourra vraiment mettre les choses au clair et aider les nouveaux a savoir ce qu'ils doivent avoir avec eux... Merci pour votre aide

 

 

3eme point : La navigation

 

Au delà du bon sens du chef de bord pour assurer la securité de tout le monde, je crois que la limitation en terme de distance de navigation ne depend que de l'equipement pour lequel le bateau a été equipé. Est-ce correct ?

 

Pour etre exact, cela dépends de la norme de fabrication du bateau (A,B,C ou D)

 

Je croyais lors de l'achat que je serais limité a 300m du rivage mais je pense que cette règle vaut pour les embarcations de plage en realité.

Bien sur il faudra savoir rester raisonnable et ne pas s'aventurer n'importe ou avec un moteur de 4cv qui ne me permettrait pas de revenir... Donc meme si le materiel que j'envisage me permet en theorie d'aller jusqu'a 2 milles d'un abri j'essaye de limiter les risques au maximum et je suis conscient que la sécurité prime !

 

En théorie, vous etes en D, c'est & dire 2 milles d'un abris

 

4eme point : Les risques quand on ne respecte pas tout cela

 

Au dela des risques de sécurité, je me demandait ce que l'on risquait du point de vue administratif lors des controles de l'autorité maritime en cas de non respect des precedentes regles.

 

Une superbe amende !!!

 

Voila j'arrete là, le post est deja trop long et il contient énormément de questions, je vous remercie d'avance pour votre aide et vos precieux conseils !!!